S’associer avec le secteur privé pour mieux s’orienter vers la CSU : l’évaluation du système de réglementation sanitaire du Cap-Vert

  

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) soutient ses états membres en les aidant à établir des cadres juridiques permettant de se diriger vers la couverture sanitaire universelle (CSU). Ce travail est critique, car la législation sur la santé peut avoir beaucoup de conséquence sur la réforme CSU, mais elle est souvent négligée. Les cadres juridiques et réglementaires de nombreux pays risquent de ne pas être compatibles avec les objectifs de la CSU, et leur évaluation devrait donc faire partie intégrante de la réforme vers celle-ci.

C’est cette législation sur la santé qui a été examinée lors d’une récente mission au Cap Vert (29 août – 2 septembre 2016), dans un format d’évaluation rapide pour inclure ce domaine important dans son plan de travail du partenariat UE-Luxembourg-OMS pour la CSU.

L’expert juridique de la mission a passé en revue les lois existantes du Cap-Vert sur la santé, pour identifier les faiblesses et lacunes actuelles ainsi que les domaines propices à une éventuelle réforme légale concernant la réglementation du secteur privé. Pour mieux réglementer le secteur privé conformément aux objectifs de la CSU, un effort clé du gouvernement consiste à mettre en place les dispositions institutionnelles réglementaires. Dans cette optique, un examen de tous les organismes de réglementation travaillant dans le système de santé a également été mené, avec une attention particulière à leurs capacités. Dans le cadre de ce processus, une option qui a été élaborée consistait à consolider toutes les fonctions de réglementation du secteur de la santé au sein d’un seul organisme.

Au-delà de l’examen technique de lois et de documents, des discussions ont eu lieu avec les principaux intervenants des systèmes de santé (décideurs, organismes de réglementation, administrateurs et prestataires de services, fonctionnaires du Ministère des Finances, organisations de consommateurs) dans le but de mieux comprendre le contexte, l’histoire et les défis actuels du Cap-Vert, ainsi que d’explorer les options futures.

Les lois sur la santé de tout pays donné relèvent du vaste cadre institutionnel dans lequel opère le secteur de la santé. Par conséquent, l’équipe de la mission de l’OMS a également examiné explicitement le cadre plus large de gouvernance des systèmes de santé du Cap-Vert et son impact sur la réglementation du secteur de la santé.

L’évaluation a conclu que la réglementation du secteur privé de la santé était nécessaire, mais devait être placée au sein d’une réforme globale du secteur de la santé publique. Une telle réforme devrait aborder de telles questions que d’augmenter l’autonomie des hôpitaux, aligner le financement de la santé sur les incitations existantes du secteur privé et améliorer les systèmes d’information sanitaire pour une meilleure surveillance du secteur privé.

Afin d’améliorer la réglementation du secteur privé, ces prochaines étapes ont été recommandées par l’équipe de mission de l’OMS:

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Le bureau pays continue de soutenir le gouvernement dans la mise en œuvre de ce processus, dans le but de mieux s’appuyer sur les cadres juridiques pour s’orienter collectivement vers la CSU. Pour plus d’information sur la réforme légale vers la CSU, consultez le site web de l’OMS sur le droit de la santé ou contactez healthlaws@who.int.

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